Déposée le 29 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPARTEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RM ELECTRONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-36 du 10 septembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPARTEX domicilié(e) 123, Avenue Louis Roche - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 102 017 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Société d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque RM ELECTRONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPARTEX, Société par Actions Simplifiée - 123, Avenue Louis Roche - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 542102017
@MARK, Société d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2003 n°2244323 - Publication au BOPI 2003-06-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-02
Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36
Inscription le 27 décembre 2012 - Changement de nature juridique n°591323 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2013 n°2530431 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-29
- appareils et instruments électriques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, - pièces et parties de moteurs de véhicules et appareils de locomotion par terre, régulateurs de voltage, modules d'allumage pour le démarrage des moteurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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